Conditions Générales de PACTUR

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de PACTUR (www.pactur.eu). L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales. En visitant ce site, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs clauses de ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, images, vidéos, logos, graphismes et designs, est la propriété de PACTUR ou utilisé sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de PACTUR est strictement interdite.

3. Utilisation du Site

• Ce site a un but purement informatif et ne constitue pas une boutique en ligne ni un service de vente directe.

• Les détails techniques et commerciaux des produits peuvent être modifiés sans préavis.

• PACTUR ne garantit pas que les informations fournies sur le site soient toujours à jour, complètes ou exemptes d’erreurs.

• Toute mention de prix, de disponibilité ou de spécifications techniques est donnée à titre purement indicatif.

4. Limitation de Responsabilité

PACTUR ne peut être tenu responsable de :

• Erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations présentes sur le site ;

• Dysfonctionnements ou interruptions du site pour des raisons techniques ou indépendantes de notre volonté ;

• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée aux informations contenues ;

• Liens vers des sites tiers : les liens externes sont fournis pour la commodité des utilisateurs, mais PACTUR ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

5. Modifications des Conditions Générales

PACTUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les modifications prendront effet à compter de leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

6. Politique de Confidentialité et Cookies

L’utilisation du site est également régie par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, disponibles aux liens suivants :

• Politique de Confidentialité

• Politique de Cookies

7. Contacts

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

📧 Email : pactur@pactur.com

📞 Téléphone : +39 051 6167287

🏢 Adresse : Via Nannetti 4, Zola Predosa (BO), Bologne 40069, Italie

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces Conditions relèvera exclusivement de la compétence du tribunal de Bologne, sauf disposition légale contraire.

9. Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs du site ont le droit de :

• Accéder au contenu sans obligation d’inscription ;

• Contacter PACTUR pour toute demande d’information, sans engagement contractuel ;

• Demander la suppression ou la correction d’informations inexactes les concernant.

L’utilisation du site est laissée à la libre appréciation de l’utilisateur. PACTUR ne garantit pas la disponibilité continue du site ni l’absence d’erreurs techniques.

10. Liens vers des Sites Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers.

PACTUR n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des dommages ou problèmes découlant de leur consultation.

L’inclusion de liens externes ne constitue ni une approbation ni un parrainage par PACTUR.

11. Modifications des Conditions Générales

PACTUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les modifications prendront effet à compter de leur publication sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions en vigueur.

12. Clause de Sauvegarde

Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

Toute clause invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable qui se rapproche autant que possible de l’objectif économique de la disposition originale.